Identification du prestataire
AZILUM SRL
- BCE : BE 1032.811.953
- TVA : BE 1032811953
- Rue des Anciens Étangs 55, Boîte 1, 1190 Forest, Belgique
- Email : contact@azilum.be
- Téléphone : +32 493 749 149
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre AZILUM SRL et tout client souscrivant à ses services de domiciliation d’entreprise, de coworking ou de services administratifs connexes.
Le fait de souscrire à un service AZILUM implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV, sans réserve.
AZILUM se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les clients seront informés de toute modification significative par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Description des services
Domiciliation d’entreprise
AZILUM propose plusieurs formules de domiciliation permettant à une entreprise d’établir son siège social ou son unité d’établissement à l’adresse suivante : Rue des Anciens Étangs 55, Boîte 1, 1190 Forest, Belgique.
Les formules disponibles et leurs tarifs sont présentés sur le site. Les services inclus dans chaque formule sont définis dans la fiche descriptive correspondante.
Services complémentaires
AZILUM propose également des services d’aide à la création, à la modification et à la fermeture de sociétés, ainsi que l’accès au réseau La Signature AZILUM. Ces services sont soumis à devis et font l’objet d’un accord séparé.
Activités exclues
AZILUM se réserve le droit de refuser ou de résilier tout contrat si l’activité du client est illicite, contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou susceptible de nuire à la réputation d’AZILUM. Sont notamment exclus : les activités liées au blanchiment d’argent, aux jeux illégaux, aux substances prohibées ou à toute forme d’escroquerie.
Tarifs et conditions de paiement
Tarification
Les prix sont indiqués hors TVA (HTVA) sur le site, sauf mention contraire. La TVA applicable est celle en vigueur en Belgique au moment de la facturation.
AZILUM se réserve le droit de modifier ses tarifs. Tout changement est communiqué au client par email au moins 30 jours avant son application.
Modalités de paiement
- Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire sur le compte communiqué à la souscription
- Aucun paiement en espèces n’est accepté
- Pour un abonnement mensuel, le paiement couvre le mois en cours
- Pour un abonnement annuel, le paiement couvre l’année entière et est dû en une fois à la souscription
Délai de paiement
Les factures sont payables dans un délai de 15 jours à compter de leur émission, sauf accord contraire mentionné sur la facture.
Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’application d’un intérêt de retard conformément à la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Durée et résiliation
En cas de résiliation pour non-paiement, AZILUM procède d’abord à un avertissement par email. En l’absence de régularisation sous 15 jours, le service est suspendu. La résiliation définitive intervient après un second délai de 15 jours sans réponse.
Durée du contrat
Le contrat de domiciliation est conclu pour la période choisie par le client lors de la souscription, mensuelle ou annuelle. Il est renouvelable selon les mêmes modalités.
Résiliation à l’initiative du client
Le client peut mettre fin à son contrat à tout moment, sans préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année) déjà réglée. Aucun remboursement n’est effectué pour la période entamée.
Exemple : un client en abonnement mensuel qui résilie en milieu de mois continue de bénéficier du service jusqu’à la fin du mois payé, sans facturation supplémentaire.
Résiliation à l’initiative d’AZILUM
AZILUM se réserve le droit de résilier le contrat dans les cas suivants :
- Non-paiement d’une facture après une mise en demeure restée sans suite sous 15 jours
- Activité illicite ou contraire aux présentes CGV
- Utilisation abusive de l’adresse ou comportement nuisible à l’image d’AZILUM
Changement d’adresse AZILUM
Dans l’éventualité où AZILUM serait amené à changer d’adresse, tous les clients seront informés par email au moins 60 jours avant le transfert. Le changement de siège social auprès de la BCE sera pris en charge par AZILUM sans frais supplémentaires pour les clients domiciliés.
Obligations des parties
Obligations d’AZILUM
- Mettre à disposition une adresse professionnelle conforme aux exigences légales belges
- Réceptionner et gérer le courrier conformément à la formule souscrite
- Informer le client de toute modification affectant la qualité du service
- Traiter les données personnelles du client conformément au RGPD
Obligations du client
- Fournir des informations exactes et à jour sur son identité et son activité
- Régler les factures dans les délais convenus
- Ne pas utiliser l’adresse AZILUM à des fins illicites ou frauduleuses
- Informer AZILUM de tout changement dans la situation juridique de son entreprise
- Ne pas sous-louer ni partager l’adresse avec un tiers non autorisé
Limitation de responsabilité
AZILUM s’engage à fournir ses services avec le soin requis. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
AZILUM ne peut être tenu responsable des conséquences découlant d’informations inexactes fournies par le client, ni des décisions administratives ou judiciaires concernant l’activité du client.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions ou à votre contrat :
- AZILUM SRL
- Rue des Anciens Étangs 55, Boîte 1, 1190 Forest
- Email : contact@azilum.be
- Téléphone : +32 493 749 149