Domiciliation d'ASBL à Bruxelles

Pourquoi domicilier son ASBL

Avec une adresse neutre, l'association n'a plus à transférer son siège à chaque changement d'administrateur. Les courriers officiels arrivent toujours au même endroit, et aucun bénévole n'a à exposer son adresse privée dans les registres publics.

• Adresse stable, indépendante des administrateurs
• Courrier centralisé et scanné
• Vie privée des bénévoles protégée
• Lieu de réunion disponible sur réservation

Le siège dans les statuts de l'ASBL

Les statuts d'une ASBL doivent indiquer au minimum la région où le siège est établi. L'adresse exacte figure dans les données publiées et à la BCE. Selon la rédaction des statuts, le conseil d'administration peut déplacer le siège au sein de la même région sans modifier les statuts.

Les démarches pour transférer le siège

Le transfert est décidé par l'organe compétent, puis publié au Moniteur belge. L'adresse est ensuite mise à jour à la Banque-Carrefour des Entreprises et, si nécessaire, dans le registre UBO, où l'ASBL doit déclarer ses administrateurs et autres bénéficiaires effectifs.

Nous préparons les documents, organisons la publication et effectuons les mises à jour BCE, TVA éventuelle et UBO. Si une modification des statuts est requise, nous rédigeons le texte.

Un lieu pour réunir votre conseil d'administration

Notre salle de réunion à Forest peut accueillir jusqu'à 8 personnes. Elle convient pour un conseil d'administration, une réunion de bureau ou un rendez-vous avec un partenaire. Elle est accessible sur réservation dès la formule ESSENTIA, et six heures par mois sont incluses dans INCLUSA.

Associations, AISBL et fondations

Outre les ASBL, nous accompagnons aussi les AISBL, les fondations et les associations de fait. Chaque dossier fait l'objet d'une vérification d'identité des responsables, conformément aux obligations anti-blanchiment.

Tarifs pour les ASBL

Les ASBL bénéficient des mêmes formules que les sociétés : ESSENTIA à 25 €/mois HTVA, OPTIMA à 45 €/mois HTVA, INCLUSA à 150 €/mois HTVA et MENSURA sur devis. Prix HTVA, deux mois offerts en paiement annuel.

Gérer le courrier d'une association

Une ASBL reçoit des courriers de nature très variée : administration fiscale, banque, subsides, assurances, membres et partenaires. Lorsqu'ils arrivent au domicile d'un bénévole, ils sont parfois transmis tardivement ou perdus.

Avec la domiciliation, tout le courrier est centralisé, scanné et envoyé à la personne de votre choix, puis conservé trois à douze mois selon la formule. Le conseil d'administration garde ainsi une vue claire sur les échéances.

Les obligations annuelles à ne pas oublier

Une ASBL doit tenir à jour son registre des membres, déposer ses comptes annuels selon sa taille et confirmer chaque année les données de son registre UBO. Une adresse stable facilite ces obligations, puisque les informations publiées n'ont pas à être modifiées à chaque changement de bénévole.

En cas de changement d'administrateurs, nous pouvons vous aider à préparer la publication au Moniteur belge et la mise à jour UBO.

Étapes pour domicilier votre ASBL

Après un premier contact, nous vérifions la situation de l'association : statuts actuels, composition du conseil d'administration et bénéficiaires effectifs. Nous identifions ensuite si un simple transfert de siège suffit ou si une modification des statuts est nécessaire.

Nous préparons la décision, organisons la publication au Moniteur belge et mettons à jour la BCE et le registre UBO. Dès que l'adresse est active, le courrier de l'ASBL est réceptionné, scanné et transmis à la personne désignée par le conseil.

Vous pouvez ensuite réserver la salle de réunion pour vos assemblées et conseils, et faire évoluer la formule si l'association se développe.