Domiciliation de SRL à Bruxelles

Le siège dans les statuts de la SRL

Depuis le Code des sociétés et des associations, les statuts d'une SRL doivent au minimum indiquer la région du siège. L'adresse précise est communiquée lors de la constitution et peut, selon la rédaction des statuts, être déplacée au sein de la même région par décision de l'organe d'administration.

Bien rédiger cette clause évite de devoir repasser chez le notaire pour un simple changement d'adresse à l'intérieur de Bruxelles.

Domicilier une SRL lors de sa création

Lors de la constitution, l'adresse AZILUM est indiquée dans l'acte et transmise à la BCE. Nous pouvons préparer avec vous le projet de statuts et organiser le rendez-vous chez le notaire, afin que votre SRL démarre avec une adresse bruxelloise dès sa publication.

Transférer le siège d'une SRL existante

Pour une SRL déjà constituée, le transfert est généralement décidé par l'organe d'administration lorsque le siège reste dans la même région. Si le changement implique une autre région ou une modification des statuts, une décision de l'assemblée générale devant notaire peut être nécessaire.

• Décision de transfert par l'organe compétent
• Dépôt et publication au Moniteur belge
• Mise à jour de l'adresse à la BCE
• Mise à jour TVA et registre UBO
• Information des banques, clients et fournisseurs

Ce que nous prenons en charge

Nous rédigeons les décisions et, si besoin, les modifications de statuts, organisons le passage chez le notaire, la publication au Moniteur belge et les mises à jour BCE, TVA et UBO. Vous gardez la main sur les décisions, nous nous occupons du suivi administratif.

Les frais officiels de publication et les honoraires notariaux éventuels ne sont pas compris dans le prix de la domiciliation ; ils vous sont annoncés avant de lancer la démarche.

Gérer le courrier de la SRL

Une SRL reçoit régulièrement des courriers de l'administration fiscale, de la BCE, des caisses d'assurances sociales et des banques. Avec OPTIMA, le courrier est scanné chaque jour et conservé douze mois, ce qui vous permet de réagir rapidement aux délais légaux.

Prix de la domiciliation d'une SRL

Les tarifs sont identiques pour toutes les formes juridiques : ESSENTIA à 25 €/mois HTVA, OPTIMA à 45 €/mois HTVA, INCLUSA à 150 €/mois HTVA et MENSURA sur devis, prix HTVA.

SRL avec plusieurs associés

Lorsqu'une SRL compte plusieurs fondateurs, fixer le siège chez l'un d'eux crée une dépendance : s'il déménage ou quitte la société, il faut transférer le siège. Une adresse neutre à Bruxelles évite ce problème et met tous les associés sur un pied d'égalité.

La salle de réunion, qui accueille jusqu'à 8 personnes, permet aussi de tenir l'assemblée générale annuelle ou une réunion de l'organe d'administration dans un cadre professionnel.

Les obligations de la SRL liées à l'adresse

L'adresse du siège doit figurer sur les factures, les bons de commande, le site internet et tous les documents émanant de la société, avec le numéro d'entreprise et la mention RPM. Elle est aussi utilisée par le SPF Finances pour les notifications fiscales.

Disposer d'un courrier scanné chaque jour et conservé douze mois facilite la conservation des preuves en cas de contrôle ou de litige.

Étapes pour domicilier votre SRL chez AZILUM

Tout commence par un échange pour comprendre la situation de votre SRL : création ou transfert, nombre d'associés, contenu actuel des statuts. Nous vérifions ensuite l'identité des administrateurs et des bénéficiaires effectifs.

Pour une création, nous intégrons l'adresse dans le projet de statuts et organisons le rendez-vous notarial. Pour un transfert, nous préparons la décision de l'organe compétent et le formulaire de publication. Dans les deux cas, nous mettons ensuite à jour la BCE, la TVA et le registre UBO.

Une fois l'adresse active, votre courrier arrive chez nous et vous pouvez commencer à utiliser les services de votre formule : scan, conservation, bureaux partagés et salle de réunion.